Servant

Mentions
légales

Mentions légales concernant le site www.chocolaterie-servant.com

Le Site internet www.chocolaterie-servant.com est la propriété intellectuelle de la Chocolaterie Servant, à savoir de la Société EURL LADY DOM domiciliée au 30, rue d'Auteuil, 75016 Paris, France, Téléphone : 01.42.88.49.82, Fax : 01.42.88.07.26. Il s'agit d'une Société au capital de 7500 € dont la Gérante est Mme Dominique Autret, et dont le Numéro SIRET est le : 411 767 981 00011, le Numéro APE le : 4724Z et dont le Numéro de TVA Intracommunautaire le : FR 31 411 767 981.

Application des conditions générales de vente

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de confirmer la commande et de cocher « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

Les modifications de ces C.G.Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SERVANT constituent la preuve de l'ensemble des transactions. SERVANT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Le client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné. La revente de la gamme professionnelle est réservée aux restaurants et à l'hôtellerie, sous réserve que l'offre de ces produits à leurs clients ne soit qu'accessoire du service principal rendu.

Propriété intellectuelle

Le site www.chocolaterie-servant.com est la propriété intellectuelle de la Chocolaterie Servant. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent par conséquent la propriété intellectuelle et exclusive de Servant (Lady Dom EURL). Les reproduction, représentation, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielles, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Servant (Lady Dom EURL), titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Les Photos sont la propriété intellectuelle de Mme Anne-Laure Jacquart , photographe professionnelle.

Protection des données personnelles

En commandant via notre Site, vous consentez à l'utilisation par Servant des données nominatives vous concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement de votre commande. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro de déclaration : 1515623 v 0). Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@chocolaterie-servant.com. Les demandes sont traitées dans un délai maximal d'un mois. Les données à caractère personnel (telles que votre nom, prénom et adresse e-mail) que vous fournissez via www.chocolaterie-servant.com ne ne sont utilisées que par la Chocolaterie Servant (Société LadyDom), et ne sont en aucun cas transmis à des tiers. L'utilisation de votre adresse e-mail pour l'envoi de notre Newsletter, n'est effectuée que moyennant votre accord explicite. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre Newsletter, vous pouvez nous en informer par email ou par courrier. La Chocolaterie Servant ne conservera pas vos données plus longtemps que ne le prescrit la loi ni, dans tous les cas, plus longtemps que le délai nécessaire aux fins mentionnées. Elle prendra de plus toutes les mesures raisonnables pour protéger au mieux vos données contre toute perte, tout vol, et toute utilisation ou accès non autorisé par des tiers.